Conditions générales de vente

  • Accueil
  • Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles commerciales liant Studio By Iryna AEIN et son Client, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’ingénierie de formation. Elles prévalent sur tout autre document, y compris le cas échéant sur les conditions générales d’achat du Client.

Article 1 : DÉFINITIONS DES PRESTATIONS

Les prestations de Studio By Iryna AEIN, objet des présentes CGV, désignent l’ensemble des services proposés par Studio By Iryna AEIN à ses clients. Elles désignent notamment :

  • Les formations individuelles de Studio By Iryna AEIN dans son centre de formation ou celui d’un de ses partenaires ou tout autre site convenu avec le Client.
  • Les formations inter-entreprises dans le centre de formation de Studio By Iryna AEIN et de ses partenaires.
  • Les formations intra-entreprises dans le centre de formation de Studio By Iryna AEIN et de ses partenaires ou tout autre site convenu avec le Client.

Les cours en E-Learning sur les plateformes E-Learning sont compatibles avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8.0 ou plus, Opéra, Mozilla Firefox, Chrome. L’accès aux Modules est géré par la plateforme Digiforma ou autres plateformes pédagogiques. Un lien ou un identifiant et un mot de passe sont communiqués aux clients ou aux apprenants sur la base des informations fournies par le client ou l’apprenant (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe ou le lien sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Dans le cas de formations mises en place sur le site Client, Studio By Iryna AEIN n’est pas tenu de fournir le matériel. Ces prestations pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

Article 2 : CHAMPS D’APPLICATION - PRESTATIONS DE FORMATIONS

Tous les éléments d’informations relatifs aux objectifs, moyens et méthodes pédagogiques, au contenu de la formation, ainsi que les tarifs applicables sont présentés dans la convention de formation ou le contrat de formation dans le cas d’une formation ouverte à distance.

Prestations de conseils ou d’accompagnements : Tous les éléments d’informations relatifs aux objectifs, moyens et méthodes mais également au contenu de la mission de conseil sont présentés dans le cahier des charges.

Article 3 : ACCORD

L’accord correspond à un devis ou convention de formation ou contrat de formation signé. Il doit être confirmé par écrit et transmis à Studio By Iryna AEIN par courrier ou email au plus tard 11 jours ouvrés avant le démarrage de la prestation. Studio By Iryna AEIN se réserve le droit de ne pas exécuter une prestation ne respectant pas ces délais de prévenance, sans que cela n’ouvre de droit compensatoire de la part du Client.

L’accord vaut acceptation de nos Conditions Générales de Vente par l’ensemble des personnes concernées par la prestation.

Dès réception des documents complets, une convocation sera adressée au participant de la formation avec l’ensemble des informations nécessaires pour le bon déroulement de la formation. À chaque séance, le stagiaire devra obligatoirement signer la feuille de présence (par demi-journée ou séance de formation). Pour ce qui est des formations à distance, un émargement numérique devra être réalisé ou une traçabilité de suivi pourra faire foi. Une attestation de fin de stage sera adressée à l’entreprise ou directement au stagiaire pour les inscriptions à titre individuel.

Article 4 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de repas ou de transports du stagiaire ou du formateur dans le cadre d’une formation sur site ne sont pas compris dans le prix de la formation. Les frais liés au déplacement du formateur feront l’objet d’un devis initial qui devra être validé par le client.

Article 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

5.1 Règlement par un financeur (OPCO, France Travail, CPF, …)
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par le financeur dont il dépend, il lui appartient :

  • De faire une demande de prise en charge au minimum 1 mois avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.

Si le financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Studio By Iryna AEIN n’a pas reçu la prise en charge du financeur au 1er jour de la formation, la formation sera reportée ou annulée. Studio By Iryna AEIN établira des factures intermédiaires pour des stages de longue durée (plus de 2 mois). En cas de non-paiement par le financeur, pour quelque motif que cesoit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. Dans le cas d’une prise en charge sans subrogation, le client est tenu de régler l’intégralité de la somme prévue à Studio By Iryna AEIN .

5.2 Règlement par une entreprise, un particulier ou un organisme public
Studio By Iryna AEIN adresse une facture à l’issue de la formation, celle-ci est payable dans un délai de 30 jours nets à réception de facture. Studio By Iryna AEIN établira des factures intermédiaires pour des stages de longue durée (plus de 2 mois). Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire, directement à l’attention de Studio By Iryna AEIN AEIN. Les abonnements E-Learning sur les plateformes E-Learning feront l’objet d’un règlement à la commande.

Article 6 : MODIFICATION DE LA COMMANDE – REPORT OU ANNULATION D’UNE FORMATION

  • Le maintien de l’organisation d’une formation reste l’appréciation de l’organisme de formation qui en informe les principaux intéressés au moins 3 jours calendaires avant la date prévue.
  • En cas de force majeure (exemples : indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques…), l’organisme de formation pourra être contraint d’annuler la formation commandée, qui sera reportée à une date ultérieure sans qu’aucun dédommagement puisse être demandé par le Client.
  • Pour l’inter-entreprises : l’organisme propose un report à la date du prochain module de formation fixée au calendrier inter-entreprises en vigueur au moment de l’annulation.
  • Pour l’intra-entreprise : la date de report sera fixée conjointement avec le Client. En cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme s’engage, le cas échéant, à rembourser les sommes indûment perçues de ce fait en application de l’article L.6354-1 du Code du Travail.
  • L’organisme de formation se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes, à ses prestations ainsi qu’au planning de ses formations inter-entreprises. Elle se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de sa gamme de formations.
  • En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations inter-entreprises, comme en cas d’annulation des formations, l’organisme de formation s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations, ou directement les participants à ces formations désignés par le Client préalablement inscrits. Le Client et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.
  • S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à une ou plusieurs formations, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes
  • Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation devra être signalé(e) à l’organisme de formation par courriel par le Client lui-même.
  • Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes : Dans l’hypothèse d’une annulation ou d’un report d’une formation moins de sept jours ouvrés avant la date prévue pour son démarrage du fait du Client, ce dernier s’oblige au versement d’une indemnité équivalant à 50 % du montant de la formation au titre de réparation du préjudice subi par l’organisme de formation. Le client pourra demander une confirmation écrite d’annulation ou de report à l’organisme de formation. Toute formation annulée ou reportée le jour ouvré précédent l’action ou le jour même où elle débute sera due intégralement par le Client à l’organisme de formation à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée sera due intégralement par le Client à l’organisme de formation. Une annulation de la formation sans frais est possible, pour des raisons impérieuses, si une confirmation par écrit est adressée àStudio By Iryna AEIN au moins 11 jours ouvrés avant la date de démarrage. En cas d’annulation ou de report intervenant moins de 11 jours ouvrés avant la formation, Studio By Iryna AEIN facturera au Client une indemnité de dédit égale à 50 % du montant de la formation. Pour les formations en E-Learning, l’annulation n’est pas possible après que les codes d’accès ont été envoyés au Client.

Article 7 : ASSIDUITÉ À LA FORMATION

Le Client s’engage à informer l’organisme de formation, sans délai, de tout évènement portant atteinte à l’assiduité des stagiaires.

Article 8 : ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Tout participant doit satisfaire aux prérequis de la formation. Studio By Iryna AEIN ne peut être tenu responsable si le niveau de connaissance des participants ne correspond pas au niveau requis. Studio By Iryna AEIN se réserve le droit de refuser toute inscription en dehors des prérequis demandés.

Les participants s’engagent à adopter tout au long de la formation une attitude en rapport avec les règles de bienséance, de ponctualité et d’assiduité requises pour le bon déroulement de la formation, dans l’intérêt commun des participants et des formateurs. Studio By Iryna AEIN se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation.

Article 9 : SUPPORT DE FORMATION

Les supports de formation fournis, qu’ils soient imprimés ou numériques, ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable de Studio By Iryna AEIN. Studio By Iryna AEIN conserve l’intégralité des droits d’auteurs relatifs à ses supports. Une licence d’utilisation peut être accordée au Client sur demande.

Article 10 : RESPONSABILITÉ

Studio By Iryna AEIN s’engage à mener à bien les prestations dans le cadre d’une obligation de moyens et dans le respect des règles de l’art.

Le Client est seul responsable des conséquences d’un manquement à ses obligations vis-à-vis des présentes CGV.

Article 11 : CONFIDENTIALITÉ

Studio By Iryna AEIN s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client sans son accord préalable.

Article 12 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Évry.

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Studio By Iryna AEIN traite les données personnelles de ses Clients et Participants pour la gestion des formations. Le Client et les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données les concernant.

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, merci de contacter Studio By Iryna AEIN

Studio By Iryna AEIN
SIRET : 919 027 805 00028
Adresse : 12 Chemin de la Croix de Jubilé, 97410 Saint-Pierre
Responsable publication : Iryna AEIN
Contact : aein.iryna@gmail.com